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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Hazardous waste Noise pollution Authorization/permit Environmental standards Standards Protection of environment Waste disposal Waste management Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l'incinération des déchets. Il a pour objectif de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déchet», «déchet dangereux», «déchets liquides», «installation d'incinération», «installation de coincinération», «capacité nominale», «émission». L’article 4 établit qu’aucune installation d'incinération ou de coincinération n'est exploitée sans qu'un permis d'environnement ait été délivré pour exécuter ces activités. En outre, l'exploitant de l'installation d'incinération ou de coincinération prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs et le bruit et les risques directs pour la santé des personnes. Le texte comprend 20 articles et 6 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be