Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere, Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Air quality/air pollution Emissions Hazardous waste Noise pollution Authorization/permit Environmental standards Waste disposal Waste management Freshwater quality/freshwater pollution Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l'incinération des déchets. Il a pour objectif de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, Full text French Website www.just.fgov.be