Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Le présent arrêté vise à réduire la pollution des eaux douces et des eaux souterraines provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "IBGE", à savoir Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, "eaux douces", "eaux souterraines", "fertilisant", "engrais chimique", etc. L'article 3 établit que le Ministre désigne, s'il échet, sur le terr