Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Internal trade Standards Inspection Institution Offences/penalties Planting material/seeds Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. La partie initiale contient la définition de certains comme, par exemple, «matériels forestiers de reproduction», «matériels de reproduction», «matériels de base», «autochtone et indigène», «origine», «provenance», «région de provenance». L’article 2 établit qu’il est institué un Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Admission des matériels de base (II); Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (III); Mesures finales (IV). Huit annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be