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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Internal trade Standards Inspection Institution Offences/penalties Planting material/seeds
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. La partie initiale contient la définition de certains comme, par exemple, «matériels forestiers de reproduction», «matériels de reproduction», «matériels de base», «autochtone et indigène», «origine», «provenance», «région de provenance». L’article 2 établit qu’il est institué un Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Admission des matériels de base (II); Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (III); Mesures finales (IV). Huit annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be