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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2000 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild flora Wild fauna Protection of habitats Ecosystem preservation Protected area Animal welfare Biodiversity Zoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté vise à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "conservation", "habitats naturels", "types d'habitats naturels d'intérêts communautaire", "types d'habitats naturels prioritaires", "état de conservation d'un habitat naturel", "habitat d'une espèce", "espèces d'intérêt communautaire", "espèces prioritaires", "état de conservation d'une espèce", etc. L'article 3 établit qu'en vue d'assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats d'espèces figurant à l'annexe II dans leur aire de répartition naturelle, dans le cadre du réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé «Natura 2000», le Ministre propose à la Commission européenne une liste des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire et désignés comme zone spéciale de conservation (ZSC), identifiés à l'aide des critères établis à l'annexe III. Le texte comprend 16 articles et 4 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Authorization/permit, Legal proceedings/administrative proceedings, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Legislation | European Union | 1992 (2013)

Keyword: Ecosystem preservation, Protected area, Biodiversity, Protection of habitats, Wild fauna, Wild flora, Management/conservation, Endangered species, Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Data collection/reporting, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX