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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Game Internal trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. L’article 2 établit que les dates d'ouverture et de fermeture de la commercialisation du gibier pour cette période sont fixées comme spécifiées dans cet article. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be