Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Game Internal trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. L’article 2 établit que les dates d'ouverture et de fermeture de la commercialisation du gibier pour cette période sont fixées comme spécifiées dans cet article. Le texte comprend 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be