Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.

Subject

Fisheries

Keyword

Aquaculture Alien species Registration Authorization/permit Enforcement/compliance

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté a pour objet de mettre en oeuvre le règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. Notamment, l’article 5 établit qu’un registre des introductions et des transferts réalisés en Région de Bruxelles-Capitale est créé. Il contient un état chronologique de toutes les demandes et de tous les documents connexes rassemblés avant l'octroi du permis et pendant la période de surveillance, conformément à l'article 23 du Règlement précité. Le texte compren 8 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Regulation (EC) No. 708/2007 concerning use of alien and locally absent species in aquaculture.

Legislation | European Union | 2007

Keyword: Aquaculture, Alien species, Authorization/permit, Registration

Source: FAO, FAOLEX