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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Vegetables/legumes Internal trade Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. Notamment, on remplace dans l'article 1er de l'arrêté susvisé le point 1 par: «1 légumes : les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole, à l'exception de la culture ornementale.» En outre, on remplace dans l’annexe II de l'arrêté susvisé au point 3, le tableau intitulé «Normes».

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Legislation | Belgium | 2006 (2014)

Keyword: Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Internal trade, Inspection, Plant production

Source: FAO, FAOLEX