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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «émergence», «niveau de pression acoustique fractile», «niveau de bruit ambiant», «niveau de bruit spécifique», «niveau de bruit total». Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et détermination des paramètres acoustiques (I); Mesures à l'intérieur d'un immeuble (II); Mesures à l'extérieur d'un immeuble (III); Caractéristiques des appareils de mesure (IV); Rapport de mesures (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be