Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Land & soil, Water Keyword Pollution control EIA Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Freshwater pollution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Abstract Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. L’article 2 spécifie que les installations classées temporaires au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement qui ont fait l'objet de l'octroi d'un permis d'environnement ne sont pas considérées comme des activités à risque. Le texte comprend 6 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Legislation | Belgium | 2009 (2011) Keyword: Pollution control, Institution, Offences/penalties, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Research, Inspection, Access-to-information, Data collection/reporting, Dispute settlement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative aux permis d'environnement. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Authorization/permit, Legal proceedings/administrative proceedings, EIA Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Pollution control, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, EIA, Freshwater pollution, Surface water, Potable water, Ecosystem preservation, Groundwater Source: FAO, FAOLEX