Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.).

L'article 1er établit qu'il est instauré une commission des stages à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, subdivisée en deux sections en fonction des rôles linguistiques auxquels appartiennent les agents. Le texte est formé par 6 articles.