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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 135, 16 juillet 1998, p. 23475 à 23477.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est instauré une commission des stages à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, subdivisée en deux sections en fonction des rôles linguistiques auxquels appartiennent les agents. Le texte est formé par 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be