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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Standards Vegetables/legumes Crops/grasses Certification Planting material/seeds
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les examens officiels lors de l'admission des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles, en ce qui concerne l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité, satisfont soit aux "Protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité", formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des Variétés végétales (OCVV); soit aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la Protections des Obtentions végétales (UPOV), La liste des espèces qui doivent satisfaire aux principes directeurs de l'OCVV est reprise à l'annexe Ire. La liste des espèces qui doivent satisfaire aux principes directeurs de l'UPOV est reprise à l'annexe II. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Plant production, Plant variety, Standards, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Certification, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Plant production, Plant variety, Standards, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Certification, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant variety, Standards, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Certification, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX