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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Fruits/edible nuts Internal trade International trade Packaging/labelling Inspection Offences/penalties Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté concerne la commercialisation, des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, et ce pour les genres et espèces, ainsi que leurs hybrides, énumérés à l'annexe de cet arrêté. En outre, il s'applique également à la commercialisation de porte-greffes et autres parties de plantes d'autres genres ou espèces, ou à leurs hybrides, que ceux repris en annexe, si des matériels de l'un desdits genres ou espèces, ou de leurs hybrides sont ou doivent être utilisés pour greffer sur eux du matériel provenant des genres, espèces ou hybrides repris en annexe. Le texte comprend 28 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Conditions relatives au matériel de reproduction et aux plantes fruitières utilisées pour la production de fruits (III): Conditions relatives aux fournisseurs (IV); Conditions relatives à la commercialisation et à l'étiquetage du matériel de multiplication des plantes fruitières (V); Matériels de reproduction produit dans les pays tiers (VI); Surveillance, contrôles et sanctions (VII); Dispositions finales (VIII). Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Plant production, Fruits/edible nuts, Plant protection, Planting material/seeds, Inspection, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX