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Arrêté du directeur des travaux publics du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1951
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel tunisien, 14 décembre 1951, p. 1687 à 1690.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Enforcement/compliance Fishing gear/fishing method Fishing authorization Fishery management and conservation Protected fishing area Seasons Marine fishes Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté réglemente l'exercice de la pêche maritime et sa police. Il est formé par 36 articles divisés en 9 chapitres, à savoir: Mesures d'ordre et de police propres à l'exercice de la pêche (I); Permis de pêche (II); Engins de pêche (III); Zones interdites à certaines pêches (IV); Périodes d'interdiction de certaines pêches (V); Dispositions particulières aux établissements fixes autres que les thonaires (VI); Dispositions spéciales aux thonaires (VII); Dispositions spéciales au marins-pêcheurs étrangers (VIII); Dispositions diverses (IX).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 30 décembre 1980, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.

Legislation | Tunisia | 1980

Keyword: Marine fisheries, Fishing gear/fishing method, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX