Arrêté du directeur des travaux publics du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 1951 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel tunisien, 14 décembre 1951, p. 1687 à 1690. Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Enforcement/compliance Fishing gear/fishing method Fishing authorization Fishery management and conservation Protected fishing area Seasons Marine fishes Authorization/permit Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Cet arrêté réglemente l'exercice de la pêche maritime et sa police. Il est formé par 36 articles divisés en 9 chapitres, à savoir: Mesures d'ordre et de police propres à l'exercice de la pêche (I); Permis de pêche (II); Engins de pêche (III); Zones interdites à certaines pêches (IV); Périodes d'interdiction de certaines pêches (V); Dispositions particulières aux établissements fixes autres que les thonaires (VI); Dispositions spéciales aux thonaires (VII); Dispositions spéciales au marins-pêcheurs étrangers (VIII); Dispositions diverses (IX). Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du Ministre de l'agriculture du 30 décembre 1980, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime. Legislation | Tunisia | 1980 Keyword: Marine fisheries, Fishing gear/fishing method, Fishery management and conservation Source: FAO, FAOLEX