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Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6196 - 1l hija 1434 (17-10-2013), p.2419
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Tax/levy
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article premier de l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma