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Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 268, 18 novembre 2004, p. 19386.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Packaging/labelling Classification/declassification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transpose la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration,la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.

Legislation | France | 1994

Keyword: Hazardous substances, Packaging/labelling, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX