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Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 283, 7 décembre 2000, p. 19411.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Aquatic animals Turtles Management/conservation Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Ridley (Lepidochelys kempii); Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas). Sont soumises à autorisation du préfet de département la détention et l'utilisation, par les fabricants d'objets qui en sont composés, de spécimens de tortue marine des espèces « Tortue à écailles » (Eretmochelys imbricata) et « Tortue verte » (Chelonia mydas).

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Legislation | France | 2005

Keyword: Aquatic animals, Turtles, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX