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Arrêté du 9 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 91, 18 avril 2007, p. 6957.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Size Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Legislation | France | 2006

Keyword: Marine fisheries, Size, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule).

Legislation | France | 2006

Keyword: Size, Molluscs, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX