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Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 83, 9 avril 2005, p. 6445.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'annexe se l'arrêté relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, est ainsi modifiée: - Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié: Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques »; - Il est ajouté un tableau relatif aux produits biocides.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX