Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 115, 18 mai 2003, p. 8567.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Crustaceans Allocation/quota Fishery management and conservation Aquatic animals
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte répartition des quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003, pour le lingue (Molva molva) et d'autres espèces.

Full text
French