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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 22 juin 2010.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions des statuts relatives à la composition de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, établissement d'utilité publique qui assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique à l'échelon national.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.

Legislation | France | 2007

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX