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Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 18 juin 2010.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Dangerous animal/harmful animal Hunting gear/hunting methods
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie la liste des divers procédés de chasse et de destruction des animaux nuisibles qui sont interdits. Il fixe les conditions dans lesquelles le tir du chevreuil à plomb est autorisé et établit que la chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet dans les conditions définies par le préfet.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Legislation | France | 1986

Keyword: Dangerous animal/harmful animal, Hunting gear/hunting methods

Source: FAO, FAOLEX