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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Institution Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend: le secrétariat général; le Commissariat général au développement durable; la direction générale de l'énergie et du climat; la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer; la direction générale de l'aviation civile; la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature; la direction générale de la prévention des risques; la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Legislation | France | 2008 (2023)

Keyword: Environmental planning, Financing, Governance, Inspection, Sustainable development, Enforcement/compliance, Institution, Pollution control, Protection of environment, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX