Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Subject

Food & nutrition

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie de nombreuses dispositions de l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, an application des dispositions du règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection

Source: FAO, FAOLEX