Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009. Country/Territory France Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 13, 16 janvier 2009, p. 907. Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fishes Total allowable catch Cartilaginous fishes Fishery management and conservation Marine fisheries Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2008. Full text French