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Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 13, 16 janvier 2009, p. 907.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Total allowable catch Cartilaginous fishes Fishery management and conservation Marine fisheries
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2008.

Full text
French