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Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 14, 17 janvier 2009, p. 1004.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases Integrated pest management-IPM/pest management strategies Fruits/edible nuts
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus ,sont remplacées par les dispositions suivantes: "Dans les départements où au moins une commune a été reconnue contaminée, toute personne, physique ou morale, publique ou privée, est tenue sur le fonds comportant des végétaux lui appartenant ou cultivé par elle, et sans que cela ne la dispense de l'obligation de surveillance générale mentionnée à l'article 2, de faire réaliser, par un organisme reconnu ou agréé en application des articles L. 201-1 ou L. 252-2 du code rural, une surveillance tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, comportant au moins deux passages, espacés d'au moins trente jours, entre le début de la floraison et de la pleine feuillaison".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

Legislation | France | 2008

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Integrated pest management-IPM/pest management strategies, Fruits/edible nuts

Source: FAO, FAOLEX