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Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer.

Country/Territory
Saint Pierre and Miquelon (France)
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 18 janvier 2001, p. 944 et 945.
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Institution Marine fisheries Mariculture Fish products
Geographical area
Americas, European Union Countries, North America, North Atlantic
Abstract

Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer, chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Legislation | Saint Pierre and Miquelon (France) | 1999

Keyword: Institution, Marine fisheries, Mariculture, Fish products

Source: FAO, FAOLEX