Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer.

Subject

Fisheries, Food & nutrition

Keyword

Institution Marine fisheries Mariculture Fish products

Geographical area

Americas, European Union Countries, North America, Africa, Eastern Africa, Caribbean, South America, Europe, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer, chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Legislation | St. Pierre-Miquelon (France) | 1999

Keyword: Institution, Marine fisheries, Mariculture, Fish products

Source: FAO, FAOLEX