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Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion.

Country/Territory
Réunion (France)
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Alien species Dangerous animal/harmful animal Wild fauna Risk assessment/management
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean
Abstract

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté. Toutefois, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au paragraphe I de l’article 2 de ce texte peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement. L’interdiction mentionnée au paragraphe I de l’article 2 de ce texte ne s’applique pas aux espèces domestiques, telles qu’elles sont définies à l’article R. 411-5 du code de l’environnement, ni à certains mammifères, oiseaux, et poissons.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr