Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Fish products International trade Freshwater fishes Food quality control/food safety
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus) et les produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont suspendus lorsque ces produits sont: « - originaires de Tanzanie et qu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certi

Full text
French