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Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officielle de la République Algérienne nº 6, 2 février 2020, p. 25.
Subject
Water
Keyword
River basin institution Institution Basin/catchment/watershed Freshwater resources management Inland waters
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, fixant les attributions du ministre des ressources en eau, il est institué, auprès du Ministère des ressources en eau, un comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières. Le comité a pour mission d'animer et de coordonner les activités relatives à l'évaluation, l'exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières. Dans ce cadre, le comité est chargé en matière de connaissance et d’évaluation, ainsi que de coordination et de gestion des eaux frontalières.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Environmental planning, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: River basin institution, Institution

Source: FAO, FAOLEX