Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards Non-edible products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'article 8, points 7 et 7 bis de l'arrêté du 30 décembre 1991 concernant les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.Au point 7, après les termes: « matières à haut risque » sont ajoutés les termes: « issues d'animaux autres que mammifères et non destinées à l'incinération ou la co-incinération ». Le point 7 bis est supprimé et remplacé par le point 7 bis suivant auquel s'ajoute le poi

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Legislation | France | 1991

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Non-edible products, Hazardous waste, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX