Arrêté du 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 190, 17 août 2004, p. 14706. Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Fishing gear/fishing method Marine fishes Allocation/quota Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2004 par le règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 est réparti, pour la Méditerranée, ainsi qu'il suit: 1)Pour les navires titulaires d'une licence les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de la senne de surface, conformément à l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale : 5 309 tonnes. 2)Pour les navires titulaires d'un permis de pêche spécial les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante », conformément à l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante » : 300 tonnes. Full text French References - Legislation Implements Arrêtés du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale et comportant certaines mesures de gestion. Legislation | France | 1997 Keyword: Marine fisheries, Fishing gear/fishing method, Marine fishes, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX