Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Poultry Subsidy/incentive

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions relatives à la participation financière de l'Etat, qui peut être accordée au propriétaire des animaux sous réserve de l'application de la charte sanitaire pour la prévention des infections salmonelliques définie à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1998, mise en oeuvre en respect des termes d'une convention passée à titre individuel entre le propriétaire des animaux, d'une part, et le préfet, d'autre part. Les modalités de cette participation financière d

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX