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Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne n°17 du 10 mars 2022, page 21.
Subject
Water
Keyword
Governance Institution Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, dont le nombre est quatre (un tableau illustre la composition paritaire).

Full text
French
Website
www.joradp.dz