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Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Governance Aquaculture Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation, en application des dispositions des articles 11 et 36 quater du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 02-304 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Legislation | Algeria | 2002

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX