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Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 242, 18 octobre 2003, p. 17758.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent au 6 novembre 2003.
Abstract

Divers articles de l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, sont modifiés par les dispositions du présent arrêté, et entre autres les points 7 et 9 de l'article 11-1 relatifs aux huiles alimentaires de cuisson usagéeset aux déchets de cuisine et de table.

Full text
French