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Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Hygiene/sanitary procedures Drugs
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2003 ixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est modifiée comme suit: Au paragraphe 5 du chapitre Ier (Production bovine), après les mots: "Gonadotrophines sériques et chorioniques" , supprimer le mot: "Léciréline".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Legislation | France | 2003 | Repealed

Keyword: Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Drugs

Source: FAO, FAOLEX