Arrêté du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Cattle Animal reproduction Genetic resources

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le nouveau texte de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 est ainsi rédigé: "Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine ainsi que des embryons d'animaux de l'espèce bovine originaires du Portugal. Toutefois, il peut être dérogé à cette interdiction en ce qui concerne les taureaux de combat originaires du Portugal sous réserve du respect des conditions prévues en annexe au présent arrêté. La date à laquelle sera autorisée l'introduction de taureaux de combat orig

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Animal reproduction, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX