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Arrêté du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 77, 31 mars 2000, p. 4958.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Cattle Animal reproduction Genetic resources
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le nouveau texte de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 est ainsi rédigé: "Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine ainsi que des embryons d'animaux de l'espèce bovine originaires du Portugal. Toutefois, il peut être dérogé à cette interdiction en ce qui concerne les taureaux de combat originaires du Portugal sous réserve du respect des conditions prévues en annexe au présent arrêté. La date à laquelle sera autorisée l'introduction de taureaux de combat originaires du Portugal sera publiée par avis au Journal officiel de la République française".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Animal reproduction, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX