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Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 194, 22 août 2010, p. 15237.
Subject
Sea, Water, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Environmental planning Pollution control Hazardous substances Policy/planning Standards Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les normes de qualité environnementale prises en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Legislation | France | 2005

Keyword: Marine pollution, Environmental planning, Pollution control, Hazardous substances, Policy/planning, Standards, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX