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Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 164, 18 juillet 2010, p. 13292.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Hazardous substances Transboundary effects Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ajoute une nouvelle liste des catégories d'installations relevant des activités mentionnées au II de l'article 1er et seuils associés, à celles déjà prévues et fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement pour la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.

Legislation | France | 2009

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous substances, Transboundary effects, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX