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Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 165 , 17 juillet 2002, p. 12193.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Access-to-information
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe la composition et les missions de la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. La commission des systèmes d'information est l'instance consultative chargée d'assurer la coopération entre les directions et services du ministère ainsi que les établissements publics et organismes placés sous sa tutelle pour garantir le développement intégré de son système d'information ainsi que la cohérence des données qui le sous-tendent.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 11 avril 1994 relatif à la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Legislation | France | 1994

Keyword: Institution, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX