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Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 2001, p. 1679.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Zoning Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes: « - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ». Dans l'article 8, les mots: « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots: « en zone sensible ».

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

Legislation | France | 1994

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Water conservation zone, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX