Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

Subject

Water

Keyword

Pollution control Freshwater quality/freshwater pollution Effluent waste water/discharge Zoning Basin/catchment/watershed

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes: « - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ». Dans l'article 8, les mots: « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots: « en zone sensible ».

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

Legislation | France | 1994

Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Water conservation zone, Basin/catchment/watershed

Source: FAO, FAOLEX