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Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique.

Country/Territory
Martinique (France)
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Alien species Wild flora Risk assessment/management
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean
Abstract

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces végétales de l’embranchement des plantes vasculaires (Tracheophyta) autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté. Toutefois, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au paragraphe I de l’article 2 de ce texte peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement. L’interdiction mentionnée au I ne s’applique pas aux espèces cultivées, telles qu’elles sont définies à l’article R. 411-5 du code de l’environnement.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr