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Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants, Waste & hazardous substances
Keyword
Pesticides Plant protection Fertilizers/nutrients Hazardous substances Public health Environmental planning
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des produits chimiques concernés par la filière. Il fixe ainsi la frontière entre les produits ménagers (qui relève de la REP) et les produits professionnels. Il modifie l'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en ce qui concerne les catégories 6, 9 et 10 (dans l'ordre fixé par le III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement), respectivement « pro

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

Legislation | France | 2012

Keyword: Pesticides, Plant protection, Fertilizers/nutrients, Hazardous substances, Public health, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX