Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées prévu à l'article R. 642-11 du code rural comprend: 1° Quatre représentants des autres comités nationaux et du conseil chargé des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion; 2° Quarante représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits relevant de