Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières prévu à l'article R. 642-11 du code rural comprend: 1° Quatre représentants des trois autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion; 2° Quarante-deux représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits