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Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 187, 13 août 2013, p. 13832.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Sheep/goats Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins, notamment en supprimant l’article 13 qui prévoyait l’application des articles 10 (honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires) et 11 (Analyses de laboratoire) pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins.

Legislation | France | 2012

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Sheep/goats, Cattle

Source: FAO, FAOLEX