Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Cattle

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Les mesures prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 novembre 1995. A partir du 1er juillet 1998 elles sont applicables à la mise sur le marché national des animaux des espèces Bison bison et Bubalus bubalus.

Abstract

Cet arrêté fixe les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché des animaux de l'espèce bovine. Ces règles consistent essentiellement en: l'octroi de documents sanitaires d'accompagnement individuels attestant du statut des bovins vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose bovine enzootique; la mise en oeuvre de procédures harmonisées de contrôles de mouvements de bovins à destination des sites d'élevage ou d'abattage; l'extension au marché interne du régime de déclaration d'activité des opérateurs commerciaux (notamment, l'enregistrement des opérateurs prévu et réglementé par l'arrêté du 9 juin 1994).

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX