Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Country/Territory France Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 273, 23-24 novembre 1992, p. 16071. Subject Wild species & ecosystems Keyword Aquatic animals Molluscs Management/conservation Protection of species Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain dont la destruction est interdite, et celle des mollusques dont la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques sont interdits. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Legislation | France | 2004 Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire. Legislation | France | 2007 Keyword: Management/conservation, Molluscs, Insects, Reptiles, Protection of species Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Legislation | France | 2007 Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species Source: FAO, FAOLEX