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Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 273, 23-24 novembre 1992, p. 16071.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Aquatic animals Molluscs Management/conservation Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain dont la destruction est interdite, et celle des mollusques dont la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques sont interdits.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Legislation | France | 2004

Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.

Legislation | France | 2007

Keyword: Management/conservation, Molluscs, Insects, Reptiles, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Legislation | France | 2007

Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX