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Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
NOR : AGRG0602280A
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Food quality control/food safety MRL-maximum residue limit Vegetables/legumes Pesticides Plant protection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe I du présent arrêté. L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté. L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté. Les dispositions de la directive 2006/53/CE de la Commission du 7 juin 2006 sont applicables à partir du 9 décembre 2006, à l'exception des dispositions relatives à la pyraclostrobine, qui seront applicables à partir du 21 avril 2007. Les dispositions de la directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 sont applicables à partir du 30 décembre 2006, sauf les dispositions relatives à l'oxamyl, qui seront applicables à partir du 30 décembre 2007.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Legislation | France | 1992

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Pesticides, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX