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Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2001, p. 18341.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Access-to-information
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Une base de données nationale est constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de permettre d'assurer sur l'ensemble du territoire national une gestion harmonisée des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux et de l'environnement, exercées par les services vétérinaires et phytosanitaires déconcentrés dépendant de la direction générale de l'alimentation. Cet arrêté indique quelles sont les informations contenues dans cette base de données, les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national et quels sont les destinataires de ces informations, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires respectives.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.

Legislation | France | 2004

Keyword: Institution, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX